subdélégation

8e édition

SUBDÉLÉGATION.

n. f.
■  Action de subdéléguer, commission par laquelle une personne est autorisée à agir en la place d’une autre. Il se disait principalement en parlant de Certains administrateurs qui étaient subordonnés aux intendants des provinces, et, par extension, du District assigné à ces administrateurs.
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