exequatur

8e édition

EXEQUATUR.

(qua se prononce coua.) Terme emprunté du latin. n. m.
Qu’il exécute. Il se dit des Jugements d’un tribunal rendus exécutoires dans un autre pays.
Il se dit aussi, en termes de Diplomatie, de l’Autorisation donnée à un agent d’une puissance étrangère pour exercer ses fonctions dans le pays où il est envoyé. Ce consul a reçu son exequatur. Obtenir l’exequatur.
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