concordataire

8e édition

CONCORDATAIRE.

adj. des deux genres.
■  T. de Commerce. Qui a obtenu un concordat. Failli concordataire.
Il signifiait aussi Qui existait en vertu du Concordat de 1801, entre la France et le Pape. Évêché concordataire, Évêché créé par application du Concordat. Fête concordataire, Fête stipulée par le Concordat.
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