exemption

7e édition

EXEMPTION.

s. f. (Le P se prononce.)
■  Droit, grâce, privilège qui exempte. Exemption d’impôts, de service. Exemption de toutes charges publiques. Autrefois on accordait, en certains cas, des lettres d’exemption. Motifs d’exemption.
Il signifie quelquefois simplement, Dispense. Il obtint une exemption. Accorder une exemption.
Dans les Écoles, Exemption, Billet de satisfaction donné à un élève et qui peut lui servir de dispense en cas de punition.
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