conventionnel, elle

5e édition

[I.] CONVENTIONNEL, ELLE.

adj.
↪ voir aussi : [II.] Conventionnel (n. m.)
■  Qui suppose Convention. Valeur conventionnelle.
On appelle Bail conventionnel, Celui qui se fait du consentement libre des Parties, par opposition à Bail judiciaire, qui se fait par autorité de Justice.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution
Voyez Conventionnel dans le Supplément.
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