règlement
3e édition
RÈGLEMENT.
subst. masc. v.■
Ordonnance, Statut qui apprend & prescrit ce que l’on doit faire. Règlement de Police. Règlement pour la Justice, pour les Finances. Faire un règlement. Publier un règlement. Contrevenir aux règlemens. Observer les règlemens. Arrêt en forme de règlement.
Il se prend quelquefois, pour L’action de régler, comme dans cette phrase, Travailler au règlement des limites.
On dit, Plaider en règlement de Juges, pour dire, Plaider afin de faire décider à quel tribunal une affaire doit être portée : Et, l’on dit dans le même sens, Instance en règlement de Juges ; Arrêt en règlement de Juges.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- régir, v. tr.
- régisseur, -euse, n.
- régistrateur, n. m. [7e édition]
- registration, n. f.
- registre, n. m.
- registrer, v. tr.
- réglable, adj.
- réglage, n. m.
- règle, n. f.
- réglé, -ée, adj.
- règlement, n. m.
- réglément, adv. [7e édition]
- règlementaire, adj.
- réglementaire, adj.
- règlementairement, adv.
- réglementairement, adv.
- règlementation, n. f.
- réglementation, n. f.
- règlementer, v. tr.
- réglementer, v. tr.