executoire
2e édition
EXECUTOIRE.
adj, ? de tout genre.■
Terme de Pratique, qui donne pouvoir de proceder à une execution judiciaire. Le Contract n’est pas executoire. c’est le Sceau qui rend un acte executoire. un Contract, un Bail ne sont point executoires, à moins que le sceau n’y soit apposé. les Sentences de provision sont executoires.
Il est aussi s. m. Et sign. Acte qui donne pouvoir de contraindre au payement selon les formes judiciaires de la Justice. Obtenir un executoire. delivrer un executoire. executoire de despens.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- exécrable, adj.
- exécrablement, adv.
- exécration, n. f.
- exécrer, v. tr.
- exécutable, adj.
- exécutant, -ante, n.
- exécuter, v. tr. et pron.
- exécuteur, -trice, n.
- exécutif, -ive, adj.
- exécution, n. f.
- exécutoire, adj. et n. m.
- exèdre, n. f.
- exégèse, n. f.
- exégète, n. m.
- exégétique, adj.
- exemplaire [I], adj.
- exemplaire [II], n. m.
- exemplairement, adv.
- exemplarité, n. f.
- exemple, n. m.